Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site saascale.fr les présentes mentions légales.
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1. Édition du site
Le site saascale.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Théo Trincheiras-Louro
Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale « Louro Services »
Adresse du siège : 3 Impasse de la Badiane, 13800 Istres, France
SIREN : 932 694 318
SIRET : 932 694 318 00027
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 932 694 318
Régime fiscal : entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Email : theo@saascale.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Théo Trincheiras-Louro, en sa qualité d'éditeur.
Contact : theo@saascale.fr
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Framer B.V.
Adresse : Herengracht 442, 1017 BZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.framer.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Théo Trincheiras-Louro, sauf mentions particulières d'autres droits ou propriété de tiers.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Théo Trincheiras-Louro. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque « SaaScale », le logo associé et tout signe distinctif présents sur le Site sont la propriété exclusive de Théo Trincheiras-Louro.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Tarascon sera seul compétent.
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
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